Les Contrats individuels Anciens salariés

HCR Santé permet aux Anciens Salariés ne pouvant pas prétendre à la Portabilité, ou lorsque les droits de cette dernière arrivent à terme, de continuer à bénéficier de leur couverture Frais de santé en souscrivant un contrat individuel Anciens Salariés à tarifs avantageux, sans carence, sans questionnaire médical, sans condition d'âge, sous réserve d’en faire la demande dans les 6 mois qui suivent la sortie des effectifs ou la fin du maintien au titre de la portabilité...

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BRSS : Base de remboursement de la SS – TM : Ticket Modérateur – SS: Sécurité Sociale – NRSS: Non remboursé(es) par la Sécurité Sociale

Exemples de remboursement

	MÉDECIN SPÉCIALISTE (dans le contrat d’accès aux soins - consultation pour avis ponctuel) BASE CCN SURCO A SURCO B  SURCO C Remboursement Sécurité sociale 24 € 38,40 € 72 € 144€ 32,60€
	PROTHÈSE DENTAIRE BASE CCN SURCO A SURCO B  SURCO C Remboursement Sécurité sociale 323 € 323 € 376 € 484 € 75,25 €
	ORTHODONTIE ACCEPTÉE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE (par semestre) BASE CCN SURCO A SURCO B  SURCO C Remboursement Sécurité sociale 321 € 515 € 581 € 871 € 193,50 €
	PROTHÈSE AUDITIVE (par oreille) - cas particulier de la cécité, les remboursements sont plus élevés BASE CCN SURCO A SURCO B  SURCO C Remboursement Sécurité sociale 530 € 530 € 700 € 999 € 119,83 €
	DIÉTÉTICIEN BASE CCN SURCO A SURCO B  SURCO C Remboursement Sécurité sociale 0 € 20 € 30 € 40 € 0 €

• Votre conjoint, la personne à laquelle vous êtes lie par un pacte civil de solidarité (PACS) ou votre concubin, à charge ou non au sens de la Sécurité Sociale. Le concubin doit vivre sous le même toit que le Participant, tous deux étant libres de tout lien conjugal et de tout lien de PACS.

• Vos enfants célibataires ou ceux de votre conjoint :
  • considérés par la Sécurité sociale comme à votre charge ou à celle de votre conjoint, en application de l’article L.313-3 du Code de la Sécurité sociale ;
  • âgés de moins de 28 ans s’ils justifient de la poursuite de leurs études, y compris dans l’Union Européenne, et sont affiliés à un régime obligatoire de protection sociale au titre du régime des étudiants ou des assurés volontaires ;
  • âgés de moins de 28 ans, sous contrat d’apprentissage ;
  • âgés de moins de 26 ans à condition qu’ils soient à la recherche d’un premier emploi, inscrits au Pôle Emploi, et qu’ils soient fiscalement à charge ;
  • handicapés, quel que soit leur âge, s’ils sont titulaires avant leur 21eme anniversaire de la carte d’invalide civil.

A noter :
- les membres de votre famille bénéficient de la même option.
- en cas de décès du salarié ils peuvent demander un maintien de leur couverture en retournant le bulletin disponible

Des justificatifs sont demandés par GPS

• Enfant (à l’adhésion et chaque année) :

  Pour tout enfant : Attestation de sécurité sociale (téléchargeable sur Ameli) et non copie de la carte vitale.

  - Âgé de moins de 28 ans, poursuivant des études secondaires ou supérieurs : certificat de scolarité
  - Âgé de moins de 28 ans sous contrat d'apprentissage : copie du contrat d'apprentissage
  - Âgé de moins de 26 ans inscrits au POLE EMPLOI en tant que primo-demandeur d'emploi et pris en compte dans le cal du quotient familiale : copies de l'attestation d'inscription et du dernier avis de situation émis par le POLE EMPLOI daté de moins de 6 mois ainsi que la copie de l'avis d'imposition
  - Quel que soit leur âge, percevant les allocations prévues par la loi du 30 juin 1975 concernant les handicapés (s'ils sont titulaires avant leur 21ème anniversaire de la carte d'invalidité civil) : copie de l'attestation de versement de l'AAH et de la carte d'invalidité.

• Concubin :
  La personne à laquelle vous êtes lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou votre concubin, à charge ou non au sens de la sécurité sociale : copie du Pacte Civil de Solidarité + de l'attestation vitale /  attestation sur l’honneur de vie maritale (sur papier libre) + Attestation de sécurité sociale (téléchargeable sur Ameli).

• Conjoint :
  Attestation de sécurité sociale (téléchargeable sur Ameli).

Les cotisations individuelles sont prélevées d’avance sur votre compte bancaire le 5 de chaque mois pour le mois en cours, par GPS.
Joignez le relevé d’identité bancaire d’un compte courant personnel à votre nom ou celui d’un compte joint. Les prélèvements bancaires ne peuvent pas être effectués sur un compte épargne.
Toute déclaration de changement de situation (changement de contrat, ajout ou retrait d’un bénéficiaire, résiliation,…) non communiquée avant l’appel de cotisations, ne sera prise en compte qu’au titre de l’appel de cotisations suivant.

Les garanties prennent effet au 1er jour du mois civil suivant la réception du dossier complet (bulletin et justificatifs) par GPS sous réserve d’en faire la demande dans les 6 mois qui suivent la sortie des effectifs ou la fin du maintien au titre de la portabilité.

Chaque souscripteur doit rester au moins 2 ans dans l’option retenue à la souscription, sauf changement de situation familiale ou chômage total du salarié.

• L’amélioration de garantie est possible à tout moment.
• Le changement pour une option inférieure n’est possible qu’à l’issue d’une période de 2 ans (date à date) sauf en cas de chan­gement de situation familiale ou de chômage total du salarié.

Dans ces deux cas le changement est pris en compte à compter du 1er jour du mois qui suit la réception du bulletin de souscrip­tion et des justificatifs ou à l’issue de la période de 2 ans.

Le contrat prend effet au 1er jour du mois civil suivant la réception du bulletin de souscription par GPS (sous réserve que le dossier soit complet).
Le contrat expire le 31 décembre suivant la date de souscription et se renouvelle par tacite reconduction le 1er janvier de chaque année.

Les garanties souscrites prennent fin dans les cas suivants :

• Défaut de paiement des cotisations, conformément aux dispositions décrites dans les conditions générales.
• Résiliation volontaire à la date d’échéance du contrat (31 décembre de chaque année) : elle doit se faire par LRAR avant le 31 octobre de l'année (le cachet de la poste faisant foi).
• À la seule initiative du souscripteur, il est possible de résilier par anticipation le contrat souscrit dans certaines situations (change­ment de situation de famille, adhésion à un régime obligatoire frais de santé d’entreprise directement ou par l’intermédiaire du conjoint).

A noter : toute résiliation empêche une éventuelle nouvelle adhé­sion pendant deux ans.

Les contrats HCR Santé peuvent être souscrits auprès d’Audiens, Klesia ou Malakoff Médéric.
Son nom figurera notamment sur le certificat d’adhésion qui vous sera communiqué en cas de souscription d’un contrat individuel.