COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ

HÔTELS
CAFÉS
RESTAURANTS
 
  • COVID-19COVID-19
  • ContactContact
  • Mon Espace PrivéMon Espace Privé
  • Accueil
  • Entreprises
    • Nos offres
      • Le contrat obligatoire HCR
      • Les contrats surcomplémentaires Entreprises
      • Protection Santé chef d'entreprise
    • Infos pratiques
      • Déclarer les embauches et sorties
      • Informer les collaborateurs sur le départ
      • Guide de Gestion COLONNA FACILITY
    • Les services au salarié
      • Le réseau d’opticiens partenaires
      • La carte de Tiers payant
      • Etre remboursé par COLONNA FACILITY
      • Le contrat d’accès aux soins
    • Lexique & FAQ
      • Lexique
      • FAQ
      • Mon espace privéMon espace privé
      • COVID-19
        Mise en place de mesures exceptionnelles

    • Prévention
  • Salariés
    • Mon contrat obligatoire
    • Couvrir ma famille / Augmenter mes remboursements
      • Présentation des Offres
      • Plaquette d'information
      • Comment souscrire ?
      • Modalités pratiques
      • Les Conditions Générales
    • Je quitte mon entreprise, comment maintenir ma mutuelle ?
      • Portabilité des droits
      • Les Contrats Anciens salariés
    • Infos pratiques
      • Mon affiliation au régime
      • Le réseau d’opticiens partenaires
      • Ma carte de Tiers payant
      • Être remboursé par COLONNA FACILITY
      • Le contrat d’accès aux soins
    • Lexique & FAQ
      • Lexique
      • FAQ
      • Mon espace privéMon espace privé
      • Augmentez vos remboursements à partir de  8,12€ / mois

    • Prévention
  • HCR Santé
    • Accord de Branche HCR
    • Organisations professionnelles
    • Partenaires historiques
  • HCR Prévoyance
  • Action sociale
Accueil > Salariés > Lexique

Lexique

Adhérente ou Entreprise Adhérente

Personne morale qui adhère au régime de frais de santé pour le compte de ses salariés et dont le représentant habilité signe le bulletin d’adhésion. Elle s’engage à verser les cotisations à l'organisme assureur.

Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (crédit dimpôt)

Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou complémentaire santé pour les personnes dont les revenus sont supérieurs (avec un maximum de 26%) au plafond donnant droit à la CMU complémentaire. Ces personnes ont droit à une réduction de leur prime ou cotisation faite par l'organisme complémentaire.

Cette déduction est annuelle. Son montant varie selon l'âge et le nombre de personnes composant le foyer.

A partir du 1er juillet 2015, l’ACS sera réservée aux contrats complémentaires santé sélectionnés à l’issue d’une procédure de mise en concurrence (Cf. arrêté du 10 avril 2015 pour la liste des offres sélectionnées).

Assurance Maladie Obligatoire (Sécurité sociale)

Régime obligatoire de protection sociale couvrant tout ou partie des risques liés à la maladie, à la maternité et aux accidents.

Assuré

Personne qui bénéficie des prestations du régime frais de santé.

Auxiliaires Médicaux

Professionnels paramédicaux (principalement les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues ) dont les actes sont remboursés, sous certaines conditions, par la Sécurité sociale.

Ayants droit

Personnes à charge ou non de l'assuré (conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfants à charge) bénéficiant dune couverture frais de santé, soit par l’intermédiaire de l’entreprise, si elle souscrit un contrat Famille, soit par un contrat individuel souscrit par l’assuré à leur profit.

La définition des ayants droit figure dans le contrat d'assurance et la notice d'information notamment.

Base de Remboursement de la sécurité sociale (BRSS)

Tarif fixé par convention entre la Sécurité sociale et les professionnels de santé servant de base au calcul du remboursement de la Sécurité sociale.
On parle de :

  • Tarif de convention (TC). Voir la définition de "Tarif de convention".
  • Tarif d’autorité (TA). Voir la définition de "Tarif d'autorité".
  • Tarif de responsabilité (TR). Voir la définition de "Tarif de responsabilité".
Bénéficiaire

Personne couverte par le régime frais de santé.

Carte vitale

La carte d'assurance maladie, ou "carte Vitale" est attribuée à toute personne bénéficiaire ou ayant droit de l'assurance maladie obligatoire à partir de ses 16 ans. Elle contient toutes les informations nécessaires pour identifier le bénéficiaire et ses ayants droit (voir la définition de "Ayants droit"), et garantir le suivi de leurs droits.

Elle permet également de créer une « feuille de soins électronique » transmise à la Sécurité sociale par le professionnel de santé. Les remboursements des soins sont donc plus sûrs et plus rapides. (carte à distinguer de la carte de Tiers Payant de votre régime complémentaire)

Plus d'information sur le site ameli.fr

CCAM classification commune des actes médicaux

Voir la définition de "Nomenclature".

  • Offres entreprisesOffres entreprisesDécouvrez les contrats collectifs HCR Santé de Base et Surcomplémentaires pour vos salariés et leurs familles
  • Infos pratiques entreprisesInfos pratiques entreprisesLes procédures simplifiées d'affiliation (en ligne, excel, bulletin), de radiation et de portabilité
  • Offres salariésOffres salariésAugmentez vos remboursements et couvrez votre famille en souscrivant un contrat individuel à partir de 6,80€ / mois
  • Infos pratiques salariésInfos pratiques salariésBénéficiez de votre mutuelle, limitez vos frais grace au réseau optique, utilisez votre carte de tiers payant
  • Mon espace privéMon espace privéAccédez aux Espaces Entreprises et Salariés de GPS pour une information instantannée
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Editeur
Réalisation :