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FAQ

Les catégories de la FAQ :

L'affiliation en ligne   Le caractère obligatoire du régime   La cotisation   Les modalités   La couverture   Les soins   La fin du régime

L'affiliation en ligne

Comment se déroule l'affiliation?

L’affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l’intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d’affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de COLONNA FACILITY.

Vous devez faire parvenir à COLONNA FACILITY un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur Ameli).

Si le contrat de votre entreprise ne prévoit pas la couverture de votre famille, vous pouvez souscrire votre propre contrat individuel.

Pour plus d’information : Couvrir ma famille / Augmenter mes remboursements

Le caractère obligatoire du régime

Je travaille quelques heures par semaine, dois-je cotiser ?

Oui, sauf si le montant de la cotisation représente au moins 10 % de votre rémunération mensuelle. Dans ce cas, vous pouvez demander une dispense d'affiliation à votre employeur.

Je suis apprenti ou en formation en alternance, dois-je cotiser au régime ?

Oui, le régime ne prévoit pas de cas de dispense d'affiliation en fonction de la nature du contrat de travail.

Ce régime est-il obligatoire ?

Oui, ce régime s'applique à tous les salariés des entreprises relevant du champ d'application de l'accord quelle que soit la nature de leur contrat de travail ou leur statut, sous réserve de l'éventuelle condition d'ancienneté appliquée dans l'entreprise et d'une demande de dispense du salarié.

La cotisation

Je suis salarié(e) multi-employeur dont une des entreprises bénéficie d'un contrat non souscrit auprès d'un assureur HCR Santé. Dois-je payer deux cotisations ?

Il n'est possible de proratiser la cotisation sur deux employeurs que si les deux ont souscrit leurs contrats auprès d'un assureur HCR Santé.

A défaut, vous devez payer deux cotisations ou faire une demande de dispense.

Combien coûte ce régime ?

Le montant de la cotisation globale est réparti entre votre employeur et vous à hauteur de 50 % chacun.


Montant de la cotisation depuis le 1er juillet 2015 : 

 

Montant mensuel de la cotisation salariale

Montant mensuel minimal de la cotisation patronale

Salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale

14 €

14 €

Salarié relevant du régime local Alsace-Moselle

10 €

10 €

 

Le montant de la cotisation contractuelle est de 28€ pour les entreprises relevant du régime général & de 20€ pour les entreprises relevant du régime Alsace Moselle.

Je bénéficie déjà de HCR Santé au travers d'un autre emploi, dois-je cotiser deux fois ?

Vous n'aurez pas à payer deux fois la cotisation dans son intégralité si les deux contrats d'entreprises sont bien souscrits chez Malakoff Humanis, Klesia ou Audiens. Les entreprises auxquelles vous êtes lié par contrat de travail prélèveront sur votre salaire une partie de la cotisation proportionnelle à la quote-part de votre temps de travail. Vous êtes tenu d'informer vos employeurs en cas de changement (rupture d'un des contrats de travail, changement de durée du temps de travail,... ).



Exemple : Vous avez 2 contrats de travail auprès de 2 entreprises dans le champ de la Branche HCR. Un contrat prévoyant 20 heures travaillées par semaine (1) et un autre contrat de 10 heures travaillées par semaine (2). Vous acquitterez 2/3 de la cotisation auprès de l'employeur (1) et 1/3 de la cotisation auprès de votre employeur (2). Les entreprises s'acquitteront des cotisations patronales dans les mêmes proportions.

Les modalités

Comment sera prélevée ma cotisation ?

Votre cotisation sera prélevée directement sur votre bulletin de salaire à la fin de chaque mois.

Si vous souscrivez un contrat individuel vous permettant d'augmenter vos garanties ou de couvrir votre famille, la cotisation sera prélevée sur votre compte bancaire.

Comment obtenir une attestation de droits ouverts à la Sécurité Sociale?

Lors de l'envoi de la carte vitale à votre domicile une attestation est jointe. Elle doit être conservée. En cas de perte, il est possible de recevoir un duplicata. Voici les 3 démarches :

  • Remplir un formulaire sur internet : www.ameli.fr, une nouvelle attestation vous sera envoyée rapidement,
  • Vous rendre directement à votre Caisse d'Assurance Maladie où des bornes sont à votre disposition pour mettre à jour votre carte vitale et obtenir un duplicata,
  • Téléphoner à votre Caisse d'Assurance Maladie (téléphone: 3646) qui enregistrera votre demande de duplicata.

La couverture

Le régime prévoit-il une carence ou une franchise ?

Vous bénéficiez de remboursements dès le mois de votre embauche. Si une condition d'ancienneté est appliquée dans votre entreprise, l'ouverture de vos droits se fera rétroactivement à la date de votre embauche.


Comment obtenir des informations sur mes garanties ?

Vos garanties sont détaillées dans la notice d'information remise par votre employeur au moment de votre affiliation. Vous pouvez également consulter vos garanties et de nombreuses informations pratiques sur le site HCR Santé.

Vais-je avoir une carte de tiers payant ?

Oui, le tiers payant couvre les frais de pharmacie, la biologie, la radiologie, les soins externes, les auxiliaires médicaux et le transport. Plus d'information dans la rubrique Informations pratiques.

 

Ma famille peut-elle bénéficier de ce régime ?

HCR Santé couvre le seul salarié, mais il est possible de garantir des ayants droit selon différentes modalités :

  • L'entreprise peut décider de souscrire un contrat Famille (rapprochez-vous de votre employeur).
  • A défaut, 4 régimes facultatifs sont proposés à titre individuel. Dans ce cas, les cotisations correspondantes sont prélevées sur votre compte bancaire.
Puis-je bénéficier de garanties supérieures ?

Des garanties supérieures sont possibles, notamment dans les deux cas de figures suivant :

  • Si votre entreprise met en place un régime complémentaire. Dans ce cas, une partie de la cotisation supplémentaire sera directement prélevée sur votre salaire. Le détail des garanties et les modalités vous seront communiqués par votre employeur.
  •  Vous avez également la possibilité d’améliorer vos garanties en souscrivant l’un des 3 régimes complémentaires à titre individuel. Dans ce cas, le supplément de cotisation sera directement prélevé sur votre compte bancaire. Pour accéder directement aux offres correspondant à la situation du salarié : cliquez ici.

Les soins

J'ai une ordonnance renouvelable pour des médicaments, comment faire ?

Lors de votre affiliation, COLONNA FACILITY vous adresse une carte de tiers payant qui vous permet de ne pas faire l'avance des frais pour vos médicaments remboursables par la Sécurité Sociale. Dès possession de votre carte, vérifiez son contenu et présentez-la à votre pharmacien. Ce dernier se fera directement rembourser le ticket modérateur.

Pour le renouvellement des médicaments, c'est la date à laquelle le pharmacien vous délivre votre nouveau traitement qui fait foi. Si c'est après l'ouverture de vos droits, c'est COLONNA FACILITY qui prendra en charge vos frais.

J'ai commencé un traitement dentaire. Si ce traitement se termine après mon affiliation, serais-je couvert par le régime ?

Pour des soins et des prothèses dentaires remboursables par la Sécurité sociale, c'est la « date de soins » prise en compte par la Sécurité Sociale qui fait foi. Si les soins sont datés à compter de votre date d'affiliation les garanties seront applicables.

J'ai une ordonnance pour une paire de lunettes, puis-je attendre mon affiliation pour les acheter et me faire rembourser ?

Vos frais ne peuvent être indemnisés par le régime que si la « date de soins »  prise en compte par la Sécurité Sociale, pour vous rembourser, est bien postérieure à votre date d'affiliation.

La fin du régime

Quand prend fin ma couverture si je quitte l'entreprise ?

Votre couverture cesse à la fin du mois en cours à la date de rupture du contrat de travail. Exemple: Pour une rupture de contrat de travail au 25 avril, vous bénéficiez du régime jusqu'au 30 avril.

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'un maintien des garanties (portabilité, Loi Evin). Pour plus d'information, cliquez-ici.

Que se passe t-il si je prends ma retraite ?

Le maintien de garanties au titre de la Loi Evin permet aux bénéficiaires d’une pension de retraite de continuer à bénéficier du contrat HCR Santé sans délai de carence, sans questionnaire médical, sans condition d'âge. Pour plus d'information, cliquez ici.

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