Informer les collaborateurs sur le départ
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Pour faire bénéficier vos salariés sur le départ d’une information sur les possibilités de maintien de leur couverture, vous pouvez distribuer notre fiche pratique sur la Portabilité et les contrats individuels Anciens salariés (Loi Evin).
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Infos pratiques | |||||
La portabilité des droits (salariés indemnisés par Pôle emploi)
Les anciens salariés indemnisés par Pôle emploi bénéficient d’un maintien temporaire des régimes de Frais de santé et de Prévoyance appliqués dans leur ancienne entreprise, sans contrepartie de cotisation.
Le maintien des garanties cesse automatiquement dès lors que :
Au terme de cette durée de Portabilité, l’ancien salarié pourra souscrire un contrat individuel Anciens salariés.
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