FAQ

Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.

Si les options sont souscrites par l'entreprise :

• Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,

• Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.

En cas d'adhésion individuelle, les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de l'assuré.

La cotisation Frais de santé est due par l'employeur et le salarié en cas d'incapacité de travail, tant que le salarié fait partie de l'effectif de l'entreprise.

-      Le contrat dispose d'une exonération de cotisation (part patronale et salariale) concernant les salariés invalides restant dans l’effectif de l’entreprise et ne percevant pas de salaire en contrepartie du maintien des garanties.

Le régime obligatoire de base ne couvre que les salariés.
En revanche, des garanties optionnelles vous sont proposées afin de renforcer les prestations ou d'affilier les ayants droit de vos salariés.
Ces options peuvent être souscrites à titre individuel, par le salarié lui-même (Offres Salariés), ou sous la forme d'un contrat collectif obligatoire souscrit par l'entreprise (Offres Entreprises).

Même si vous n'avez pas de salarié pour le moment, nous vous recommandons de faire adhérer votre entreprise, en prévision de futures embauches. Vous n'aurez plus qu'à affilier vos salariés le moment venu. L'appel des cotisations n'aura lieu qu'une fois vos salariés affiliés.

Dans ce cas, il y a cessation des cotisations.
Les salariés licenciés restent couverts par le biais de la portabilité des droits durant un maximum de 12 mois, puis, à l’expiration de cette période, ils peuvent adhérer au régime individuel Loi Evin (pour accéder directement aux offres correspondant à la situation de l'ancien salarié : cliquez ici)

Le montant de la cotisation mensuelle appelée est depuis le 01.07.2015 de :

• pour un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale : 28,00€

• pour un salarié relevant du régime local d'Alsace Moselle : 20€

Le montant contractuel est de 32€ pour un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale / 22,90€ pour un salarié relevant du régime local d'Alsace Moselle.

Oui, le niveau de prestations est identique, en revanche, la cotisation est d'un montant inférieur : 20 € au lieu de 28 € pour le régime général.

3 organismes co-assurent le contrat HCR Santé :

• Malakoff Médéric Prévoyance

• Klesia Prévoyance

• Audiens Prévoyance

Sont concernées toutes les entreprises dont l'activité est comprise dans le champ d'application de la Convention Collective Nationale (CCN) des Hôtels, Cafés, Restaurants*.

*CCN des Hôtels Cafés Restaurants du 30 avril 1997 étendue le 3 décembre 1997, généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 5510Z, 5610A, 5610B, 5630Z, 5621Z, 9311Z et 9329Z et tous les salariés de ces entreprises.

Ce régime présente plusieurs avantages pour vous et vos salariés :

• une offre complète couvrant tous les soins, avec la possibilité de choisir au-delà du contrat assurant le niveau conventionnel : plusieurs niveaux de garanties,
• un coût financier minimisé lié à une mutualisation optimale des risques au sein d'environ 80 000 entreprises,
• une cotisation baissée de 12,5% au 01.07.2015 et maintenue jusqu'au 31.12.2018,
• l'accès à l'action sociale HCR.

Pour affilier vos salariés, consultez la page Infos Pratiques Entreprises.

Outre les cas de dispense d'ordre public définis par l'article L911-7 du Code de la Sécurité sociale, peuvent être dispensés d’affiliation :

• les bénéficiaires de la « CMU-Complémentaire » (jusqu’à l’échéance de leurs droits),
• les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée n’excédant pas un mois de date à date,
• les salariés à temps très partiel pour lesquels la cotisation du régime frais de santé serait au moins égale à 10 % de leur rémunération brute.

Ces dispenses doivent être formalisées par demande écrite du salarié.

Vous trouverez toutes les informations pratiques dans la page Offres Entreprises.

Un salarié peut demander à ne pas bénéficier du régime si sa cotisation excède 10% de sa rémunération mensuelle brute (cas des temps très partiels).

C'est une cotisation forfaitaire par mois dont le montant est fixé en fonction des garanties souscrites et ne dépend ni du niveau de rémunération du salarié ni d'éventuelles primes perçues.

Le refus du précompte de la cotisation ne peut être opposé par le salarié sauf dans les cas de dispense d'affiliation.

Oui, les bénéficiaires de la CMU-C peuvent bénéficier d'une dispense temporaire d'affiliation jusqu'à l'échéance de leurs droits (dispositions de l'article L.911-7 du Code de la Sécurité sociale).

L'ensemble des salariés sont concernés par l'Accord, quelle que soit la forme de leur contrat de travail : apprenti, personnel administratif, salariés titulaires d'un contrat de formation en alternance, saisonniers...

Certains peuvent demander à  être dispensés d'affiliation en application des dispositions de l'article L.911-7 du Code de la Sécurité sociale.

Des options complémentaires sont prévues pour augmenter les remboursements du salarié et lui permettre de couvrir sa famille :

• A titre obligatoire : si elles sont mises en place par l'entreprise dans le cadre d'un contrat collectif

• A titre facultatif : si le salarié choisi d'y souscrire individuellement