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Accueil > HCR Santé > Accord de Branche HCR

Accord de Branche HCR

L' accord HCR Santé du 6 octobre 2010, étendu le 24 décembre 2010, complète le régime de Prévoyance instauré depuis le 1er janvier 2005 et répond aux engagements pris dans le cadre du « contrat d’avenir ».

Afin de répondre aux spécificités de l’activité de la Branche et aux attentes exprimées par les entreprises et les salariés, les organisations syndicales ont entendu améliorer certains niveaux de prestations et le financement en signant un avenant 3 à l’accord du 6 octobre 2010.

 

Téléchargez:

  •   pdf Accord du 6 octobre 2010 (588 KB)
  •   pdf Arrêté d’extension du 24 décembre 2010 (83 KB)
  •   pdf Avenant n°3 du 26 octobre 2015 à l’accord du 6 octobre 2010 (4.64 MB)
  •   pdf Arrêté d’extension du 21 décembre 2015 (124 KB)
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